Décret n°89-813 du 2 novembre 1989
Article 2 du Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Paris le 22 juin 1989 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/1989
Entrée en vigueur le 9 novembre 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1989.
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