Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989
Article 3 du Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1990
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Version01/01/2000
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Version22/03/2005
Entrée en vigueur le 22 mars 2005
Modifié par : Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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