Décret n°71-907 du 10 novembre 1971
Article 2 du Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 étendant aux personnels scientifiques et techniques du laboratoire scientifique du territoire des Terres australes et antarctiques françaises la prime de participation à la recherche scientifique instituée par le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2002
Entrée en vigueur le 16 janvier 2002
Modifié par : Décret 75-760 1975-08-05 art. 1 JORF 15 août 1972
Modifié par : Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 5 () JORF 16 janvier 2002
Les primes de participation à la recherche scientifique prévues ci-dessus sont fixées par application au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie des taux moyens prévus à l'article 4 du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 précité.
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