Décret n°89-914 du 20 décembre 1989
Article 1 du Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989 (1)
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Version23/12/1989
Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.
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