Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Article 1 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 décembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 - art. 3
L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I. A. E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I.
La coopération entre l'institut et l'université Paris-I ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.
L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur.