Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Sur le fondement de l'article 3 de la loi relative au RMI, le montant mensuel de l'allocation de RMI a été fixé pour la première fois pour un allocataire à 2 000 francs en France métropolitaine par l'article 1er du décret nº 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de RMI. […] En application également de l'article 3 de la loi, ce même montant a été ensuite porté successivement et suivant l'évolution des prix à 2 025 francs à compter du 1er juillet 1989 par le décret nº 89-619 du 1er septembre 1989 (soit une augmentation de 1,25 % ; […] 30 %) ; 2 298,08 francs au 1er janvier 1994 par le décret nº 93-1356 du 30 décembre 1993 (soit une augmentation de 2 %) ; 2 325, […]