Décret n°89-216 du 10 avril 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

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[…] ( 16 ) Convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux, publié comme annexe au décret no 89-216 du 10 avril 1989 (JORF du 14 avril 1989, p. 4741), conclue le 2 juin 1987, en vigueur depuis le 1er mai 1989 ; convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux (RO 1974 753), conclue le 15 janvier 1970, en vigueur depuis le 30 mars 1974.