Décret n°89-218 du 12 avril 1989
Article 1 du Décret n°89-218 du 12 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies relatif à la participation d'experts associés français au programme d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, signé à Paris le 31 janvier 1983 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version14/04/1989
Entrée en vigueur le 14 avril 1989
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies relatif à la participation d'experts associés français au programme d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, signé à Paris le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 1984.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 1984.
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