Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983
Article 1er du Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.
Chronologie des versions de l'article
Version24/11/1983
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Version26/04/2012
Entrée en vigueur le 26 avril 2012
Modifié par : Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 - art. 1
Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Mayotte 27 avril.
La Réunion 20 décembre.
Saint-Barthélemy 9 octobre.
Saint-Martin 27 mai.
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