Article 1er du Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/1983
>
Version26/04/2012

Entrée en vigueur le 26 avril 2012

Modifié par : Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 - art. 1

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 avril 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).