Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983

Article 2 du Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/1983

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D312-48 (V)

Entrée en vigueur le 24 novembre 1983

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

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Sortie de vigueur le 25 mai 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

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