Décret n°58-873 du 16 septembre 1958
Article 1 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories
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Version25/09/1958
Entrée en vigueur le 25 septembre 1958
Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.
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