Article 2 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/1958

Entrée en vigueur le 25 septembre 1958

L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.
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Entrée en vigueur le 25 septembre 1958

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