Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 1977 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.