Décret n°77-41 du 11 janvier 1977
Article 2 du Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)
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Version19/01/1977
Entrée en vigueur le 19 janvier 1977
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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