Décret n°77-41 du 11 janvier 1977
Article 1 du Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/1977
Entrée en vigueur le 19 janvier 1977
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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