Décret n°83-102 du 15 février 1983

Article 1 du Décret n°83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs

Chronologie des versions de l'article

Version17/02/1983

Version09/10/1998

Entrée en vigueur le 9 octobre 1998

Modifié par : Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 - art. 2 () JORF 9 octobre 1998

La SNPE est autorisée à adopter le régime prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, sous réserve des dispositions du présent décret.

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Entrée en vigueur le 9 octobre 1998
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