Décret n°83-102 du 15 février 1983
Article 2 du Décret n°83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/1983
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Version06/05/1984
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Version09/10/1998
Entrée en vigueur le 9 octobre 1998
Modifié par : Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 - art. 2 () JORF 9 octobre 1998
Le conseil d'administration de la SNPE est composé de dix-huit membres dont :
Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, deux sur proposition du ministre de la défense et un sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche ;
Un représentant des actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;
Six personnalités nommées par décret, sur le rapport du ministre de la défense, dont trois choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs et trois choisies en raison de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société ;
Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 sus-visée.
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci par décret en conseil des ministres.
Cinq représentants de l'Etat désignés par décret sur le rapport du ministre de la défense à raison de deux sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, deux sur proposition du ministre de la défense et un sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche ;
Un représentant des actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;
Six personnalités nommées par décret, sur le rapport du ministre de la défense, dont trois choisies en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs et trois choisies en raison de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société ;
Six représentants des salariés élus dans les conditions fixées dans la loi du 26 juillet 1983 sus-visée.
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci par décret en conseil des ministres.
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