Décret n°82-789 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de télévision dénommée Télévision française 1

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 septembre 1982
Dernière modification : 18 septembre 1982

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée Télévision française 1, par abréviation : T.F.1..
Article 2

La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.