Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 162 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/1986

Entrée en vigueur le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D et à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs conformément aux tableaux ci-dessous :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 4e catégorie D	Adjoints administratifs de 2e classe
12e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon	7e échelon	Ancienneté non maintenue
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	6e échelon	Ancienneté non maintenue
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	5e échelon	Ancienneté non maintenue
6e échelon	4 e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	3e échelon	Ancienneté non maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté non maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
Administratifs contractuels de 5e catégorie D	Adjoints administratifs de 2e classe
12e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon	6e échelon	Ancienneté non maintenue
10e échelon	6e échelon	Ancienneté non maintenue
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	5e échelon	Ancienneté non maintenue
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	3e échelon	Ancienneté non maintenue
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	2e échelon	Ancienneté non maintenue
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon	1er échelon	Ancienneté non maintenue

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Sortie de vigueur le 1 septembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

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1. Bibliotheques - Conservateurs Et Conservateurs Generaux - Remunerations. Montant

M. Paillé Dominique · Questions parlementaires · 14 novembre 1994

En effet, le decret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliotheques et du corps des conservateurs generaux des bibliotheques a prevu leur reclassement dans les conditions suivantes : s'agissant des conservateurs stagiaires effectuant leur scolarite a l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques, l'article 7 prevoit qu'ils conservent pendant cette periode le benefice de leur remuneration anterieure si celle-ci est superieure a celle de consevateur stagiaire ; s'agissant des agents titularises, l'article 11 pose […] Appliquant ces dispositions, […]

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