Article 168 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. Abrogé

Cela n'a pas manque de creer un reel malaise parmi ces categories de personnel et il serait opportun et juste de modifier les dispositions du decret pour que ces categories de personnel beneficient d'une integration rapidement. 2/ L'article 1er du decret no 86-1170 du 30 octobre 1986 fixe les conditions de perception de la prime de participation a la recherche scientifique des ingenieurs et personnels techniques du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche, […] soit pour leur detachement puis leur integration dans les corps de recherche et de formation dans les conditions prevues aux articles 167 et 168 du decret du 31 decembre 1985 precite.