Décret n°74-522 du 20 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'école centrale de Lyon.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 février 1988 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 53-565 du 15 juin 1953 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des directeur, sous-directeur et professeurs de l'école centrale lyonnaise et à l'intégration dans divers corps de fonctionnaires du personnel de cette école ;
Vu le décret n° 62-777 du 7 juillet 1962 fixant l'organisation de l'école centrale lyonnaise, modifié par le décret n° 66-243 du 18 avril 1966 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Ils doivent, au moment de leur nomination, être titulaires soit du doctorat ès sciences, soit du diplôme d'ingénieur d'une des grandes écoles scientifiques ou techniques figurant sur une liste établie par un arrêté du ministre de l'éducation nationale et avoir exercé pendant dix ans au moins soit des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur public, soit une activité scientifique ou industrielle.
L'emploi de directeur comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans chacun des trois premiers échelons est fixée à trois ans.
L'emploi de directeur adjoint comporte douze échelons. La durée du temps passé dans les onze premiers échelons est fixée comme suit ;
I - ECHELONS : 11ème échelon ;
II - DUREE : 3 ans ;
I - ECHELONS : 10ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 9ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 8ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 7ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 6ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 5ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 4ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 3ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans ;
I - ECHELONS : 2ème échelon ;
II - DUREE : 1 ans ;
I - ECHELONS : 1er échelon ;
II - DUREE : 1 ans.
L'emploi de directeur adjoint comporte douze échelons. La durée du temps passé dans les onze premiers échelons est fixée comme suit ;
I - ECHELONS : 11ème échelon ;
II - DUREE : 3 ans ;
I - ECHELONS : 10ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 9ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 8ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 7ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 6ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 5ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 4ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans 6 mois ;
I - ECHELONS : 3ème échelon ;
II - DUREE : 2 ans ;
I - ECHELONS : 2ème échelon ;
II - DUREE : 1 ans ;
I - ECHELONS : 1er échelon ;
II - DUREE : 1 ans.
Les fonctionnaires nommés directeur ou directeur adjoint sont placés en position de détachement. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur nomination leur procure un gain indiciaire inférieur à celui qu'aurait entraîné leur promotion à l'échelon supérieur ou, s'ils étaient déjà au dernier échelon, à celui qu'entraîne la promotion à cet échelon.