Décret n°78-280 du 10 mars 1978

Article 12 du Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais

Chronologie des versions de l'article

Version30/06/1984

Version27/01/2005

Entrée en vigueur le 27 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 - art. 1 () JORF 27 janvier 2005

Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 - art. 1 () JORF 27 janvier 2005

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