Décret n°78-280 du 10 mars 1978
Article 12 du Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1984
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Version27/01/2005
Entrée en vigueur le 30 juin 1984
Modifié par : Décret 84-528 1984-06-28 art. 7 JORF 30 juin 1984
Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.
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