Décret n°78-326 du 15 mars 1978
Article 56 du Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesAbrogé
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Version17/03/1978
Entrée en vigueur le 17 mars 1978
La société est également dissoute de plein droit par le décès simultané de tous les associés ou par le décès du dernier associé [*causes de dissolution*].
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