Décret n°84-510 du 28 juin 1984
Article 14-14 du Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/06/2009
Entrée en vigueur le 11 juin 2009
Est créé par : Décret n°2009-644 du 9 juin 2009 - art. 1
Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne l'information fournie par les exploitants relative aux risques présentés par les installations et leur exploitation, notamment dans le cadre d'instance de concertations prévues par d'autres réglementations.
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