Décret n°61-160 du 10 février 1961
Article 4 du Décret n°61-160 du 10 février 1961 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs conseillers techniques du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1961
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961
Le grade de médecin inspecteur conseiller technique adjoint comporte sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
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