Décret n°75-173 du 17 mars 1975
Article 2 du Décret n°75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2000
Entrée en vigueur le 12 février 2000
Modifié par : Décret n°2000-112 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 12 février 2000
Ils sont choisis parmi les officiers généraux et les ingénieurs généraux de 1re classe du corps militaire des ingénieurs de l'armement, ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.
Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.
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