Décret n°75-219 du 1 avril 1975

Article 1 du Décret n°75-219 du 1 avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969
Art. 1

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