Décret n°78-311 du 13 mars 1978
Article 1 du Décret n° 78-311 du 13 mars 1978 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1978
Entrée en vigueur le 17 mars 1978
L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 2. - Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale comprend trois grades :
"Le grade d'inspecteur général qui comporte quatre échelons ;
"Le grade d'inspecteur général adjoint qui comporte cinq échelons ;
"Le grade d'inspecteur qui comporte six échelons.
"L'effectif des inspecteurs généraux adjoints ne peut excéder 50 % de l'effectif des inspecteurs."
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