Décret n°75-306 du 28 avril 1975

Article 41 du Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/1975

Version01/11/1988

Entrée en vigueur le 1 novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 27 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Modifié par : Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 28 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Les examens médicaux prévus par les articles 39 et 40 sont pratiqués par le médecin du travail [*autorité compétente*] ou par les personnes agissant à sa demande, sous sa responsabilité.
S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut également faire appel à des médecins spécialisés.

Entrée en vigueur le 1 novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 27 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par :	Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 28 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Sortie de vigueur le 2 avril 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003

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