Article 3 du Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1977

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

La composition du vestiaire réglementaire, la nomenclature des effets spéciaux fournis gratuitement et la liste des effets et articles dont la possession est facultative sont fixées par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports).
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
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