Décret n°78-527 du 3 avril 1978
Article 8 du Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 60-1393 du 21 décembre 1960 portant relèvement des indemnités d'habillement allouées aux personnels des services déconcentrés de la marine marchande.
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