Article 2 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.

Les nominations ne sont prononcées qu'au profit des maîtres remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'accès aux corps enseignants ou dont l'aptitude physique a été reconnue compatible avec l'exercice de certaines fonctions par une commission comprenant sous la présidence du ministre de l'éducation :
Trois directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation ;
Le directeur de l'action sociale ;
Le conseiller médical du ministère de l'éducation ;
Un professeur agrégé de médecine ;
Deux représentants du conseil national des personnes handicapées ; Un inspecteur départemental de l'éducation nationale.