Décret n°78-442 du 24 mars 1978
Article 3 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1978
Entrée en vigueur le 30 mars 1978
La correspondance des enseignements est appréciée en fonction des programmes enseignés.
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