Décret n°78-442 du 24 mars 1978
Article 4 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1978
Entrée en vigueur le 30 mars 1978
Les maîtres qui possèdent les certificats d'aptitude requis par les statuts des corps d'intégration sont immédiatement titularisés dans le corps. Les autres sont nommés stagiaires.
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