Article 21 du Décret n°78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1978

Entrée en vigueur le 1 avril 1978

Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.
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Entrée en vigueur le 1 avril 1978

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