Article 37 du Décret n°78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

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Version01/04/1978

Entrée en vigueur le 1 avril 1978

Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

AGENTS CONTRACTUELS

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chargés de mission :
Agents contractuels :
Hors échelle B
Hors catégorie.
Hors échelle A
Hors catégorie.
Agents contractuels :
Hors catégorie Hors catégorie.
Hors classe
Hors catégorie.
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie.
Agents contractuels :
1re catégorie
1re catégorie.
2e catégorie 2e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie
4e catégorie
Techniciens sanitaires :
Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
Ingénieurs
Agents contractuels :
1re catégorie

Chargés de mission (questions

internationales).

1re catégorie
Agents contractuels
Agents contractuels :
2e catégorie
Vérificateurs
Agents contractuels :
2e catégorie
Documentalistes et dessinateurs.
Agents contractuels :
3e catégorie
Rédacteurs Agents contractuels :
3e catégorie
Commis d'architectes
Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

Ingénieurs sanitaires
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (protection sanitaire)
Agents contractuels :
1re catégorie
Inspecteurs techniques et pédagogiques. Agents contractuels :
1re catégorie
Agents contractuels (action sociale) :
Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
Médecins contractuels de l'aide sociale
Agents contractuels :
1re catégorie

Assistants, assistantes de service social

contractuels.

Agents contractuels :
3e catégorie
Secrétaires rédacteurs (protection sociale).
Agents contractuels :
3e catégorie
Sténodactylographes (protection sanitaire).
Agents contractuels :
4e catégorie

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES

EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA

MAIN-D'OEUVRE

Personnel de l'inspection médicale du

travail

Agents contractuels : Agents contractuels :
3e catégorie 3e catégorie
4e catégorie 3e catégorie
5e catégorie 4e catégorie
Personnels administratifs contractuels
Ingénieurs de sécurité
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés d'études
Agents contractuels :
2e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
2e catégorie 3e catégorie
3e catégorie 3e catégorie
Secrétaires documentalistes
Agents contractuels :
3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie 4e catégorie
Personnels contractuels
Population et migration.
Agents contractuels : Agents contractuels :
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie 3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie

Personnels contractuels des centres

d'accueil des rapatriés

Agents contractuels : Agents contractuels :
Hors catégorie
1re catégorie
1re catégorie 2e catégorie
2e catégorie
3e catégorie
Agents contractuels : Agents contractuels :
4e catégorie
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Entrée en vigueur le 1 avril 1978
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