Décret n°79-305 du 4 avril 1979 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.) signé à Paris le 5 décembre 1978.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 1979 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 77-997 du 30 août 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 77-997 du 30 août 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.), signé à Paris le 5 décembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Jean-François PONCET.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Jean-François PONCET.