Article 1 du Décret n°79-305 du 4 avril 1979 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.) signé à Paris le 5 décembre 1978.

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Version18/04/1979

Entrée en vigueur le 18 avril 1979

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.), signé à Paris le 5 décembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 18 avril 1979

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