Décret n°79-305 du 4 avril 1979
Article 2 du Décret n°79-305 du 4 avril 1979 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L.E.B.M.) signé à Paris le 5 décembre 1978.
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Version18/04/1979
Entrée en vigueur le 18 avril 1979
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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