Décret n°61-440 du 5 mai 1961
Article 6 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALEAbrogé
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Version07/05/1961
Entrée en vigueur le 7 mai 1961
Les étudiants admis à s'inscrire dans les facultés et autres établissements d'enseignement supérieur en application du présent décret postulent les mêmes diplômes que les autres étudiants.
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