Article 7 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1961

Entrée en vigueur le 7 mai 1961

Aucun diplôme n'est exigé des candidats aux concours d'admission sur épreuves écrites et orales dans les écoles d'ingénieurs dépendant de la direction de l'enseignement supérieur.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mai 1961
Sortie de vigueur le 27 septembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).