Décret n°61-440 du 5 mai 1961
Article 9 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALEAbrogé
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Version07/05/1961
Entrée en vigueur le 7 mai 1961
Des séances spéciales de travaux pratiques et travaux dirigés peuvent être organisées le soir ou groupées à certaines périodes de l'année universitaire à l'intention des étudiants exerçant une activité professionnelle qui leur interdit de participer aux séances normales préparant aux grades et titres délivrés par l'établissement.
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