Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 13 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALEAbrogé

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Version07/05/1961

Entrée en vigueur le 7 mai 1961

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 27 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)

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