Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 12-1 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALEAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/09/1999

Entrée en vigueur le 20 septembre 1999

Modifié par : Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999, art. 2

Les dispositions des articles 5, 6, 8 et 10 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 20 septembre 1999
Modifié par :	Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999, art. 2

Sortie de vigueur le 27 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).