Article 3 du Décret n°75-312 du 9 avril 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/1975

Entrée en vigueur le 4 mai 1975

Les poids sont répartis en sept classes : E1, E2, F1, F2, M1, M2 et M3, suivant leur degré de précision.


Pour les poids en service, la différence maximale tolérée entre la masse nominale et la masse conventionnelle est égale aux valeurs indiquées au tableau ci-après :

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 mai 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).