Décret n°75-432 du 2 juin 1975

Article 1 du Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R112-3 (M)

Entrée en vigueur le 28 mars 1997

Modifié par : Décret n°97-285 du 25 mars 1997 - art. 1 () JORF 28 mars 1997

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 mars 1997
Modifié par :	Décret n°97-285 du 25 mars 1997 - art. 1 () JORF 28 mars 1997

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).