Décret n°61-467 du 10 mai 1961
Article 3 du Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1961
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961
L'article 2 du décret n° 52-1365 du 22 décembre 1952 susvisé est abrogé.
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