Article 5 du Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.

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Version01/01/1961

Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

Le Premier ministre, le ministre délégué auprès du Premier ministre; le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux fiances sont chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1961.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

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