Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 avril 1979
Dernière modification :	2 avril 1979

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Code du travail L351-4, R351-8.

Article 1

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A compter du 2 avril 1979, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article D. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
Allocation principale 18 F.
Majoration pour conjoint ou personne à charge 6,60 .

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.
MINISTRE DU BUDGET : M. PAPON.